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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOUFFETARD AUTO-ECOLE
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MOUFFETARD AUTO ECOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUFFETARD AUTO ECOLE
MOUFFETARD AUTO-ECOLE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3301859
Date de dépôt :
02/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2014
MOUFFETARD AUTO ECOLE de MOUFFETARD AUTO-ECOLE

Présentation de la marque MOUFFETARD AUTO ECOLE

Déposée le 2 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOUFFETARD AUTO-ECOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUFFETARD AUTO ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOUFFETARD AUTO-ECOLE domicilié(e) 113, rue Monge,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 961 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEACT Société d'Avocats Maître Patrick MOCHKOVITCH domicilié(e) 19, rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque MOUFFETARD AUTO ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUFFETARD AUTO ECOLE est expirée depuis le 2 juillet 2014.

MOUFFETARD AUTO-ECOLE a également déposé les autres marques suivantes : EDUKAR


MOUFFETARD AUTO-ECOLE Société à Responsabilité Limitée - 113, rue Monge,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 307961540


IDEACT Société d'Avocats Maître Patrick MOCHKOVITCH - 19, rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Enseignement théorique et pratique relatif à la conduite de tous véhicules à moteur, en vue de l'obtention des permis autos – motos – bateaux ; cours audio-visuels et par correspondance ; cours de mécanique.